Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. 16 du 20 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01500
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Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0402282A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2004, la commune d'Ustou (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station de Guzet.